Disponibilit\u00e9 du Site<\/strong><\/p>\n\nSERENI-D\u00a0s\u2019efforce d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 du Site et de rendre accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e8nement hors du contr\u00f4le de SERENI-D.SERENI-D\u00a0se r\u00e9serve \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la facult\u00e9 de suspendre ou d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des n\u00e9cessit\u00e9s op\u00e9rationnelles, des choix internes ou en cas d\u2019urgence. SERENI-D\u00a0se r\u00e9serve \u00e9galement \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d\u2019enlever ou modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques, sous r\u00e9serve d\u2019honorer les Commandes pass\u00e9es.De telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de SERENI-D\u00a0ni donner lieu \u00e0 des indemnit\u00e9s ou \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n
VALIDIT\u00c9 DES OFFRES<\/h2>\n\n
Nos offres s’adressent \u00e0 des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en Europe. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’\u00e0 l’\u00e9puisement des stocks. La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et du prix est garantie sous 8 jours.En cas de d\u00e9bit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SERENI-D\u00a0s’engage \u00e0 proposer un avoir ou \u00e0 rembourser le Client dans un d\u00e9lai de 14 jours. SERENI-D\u00a0s’engage \u00e0 pr\u00e9venir par courrier \u00e9lectronique le Client qui aurait pass\u00e9 commande d’un article indisponible dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n
PR\u00c9SENTATION DES PRODUITS<\/h2>\n\n
Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site. SERENI-D\u00a0apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux \u00e0 l\u2019information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconna\u00eet et accepte. En tout \u00e9tat de cause, en cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9 par rapport \u00e0 son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de r\u00e9tractation, soit mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. SERENI-D\u00a0proc\u00e9dera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit \u00e0 l\u2019\u00e9change soit au remboursement du prix (en tout ou partie) \u00e9ventuellement factur\u00e9.Les Produits offerts \u00e0 la vente sur le Site font l\u2019objet d\u2019un descriptif au sein d\u2019une fiche Produit mentionnant notamment leurs caract\u00e9ristiques essentielles.Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de Commande, des informations suivantes :– caract\u00e9ristiques essentielles du Produit– prix du Produit– frais suppl\u00e9mentaires de transport, livraison, affranchissement et tout autre frais \u00e9ventuellement exigible– date ou d\u00e9lai de livraison– informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 et aux coordonn\u00e9es du vendeur<\/p>\n\n
PRIX DES PRODUITS<\/h2>\n\n
Les prix sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est indiqu\u00e9 lors de la s\u00e9lection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9 ou si une ou plusieurs taxes venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, ces changements pourront \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur le prix des Produits.Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment mais les Produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la Commande.Les frais de livraison apparaissent sur l\u2019\u00e9cran \u00e0 la fin de la s\u00e9lection des Produits par le Client.<\/p>\n\n
COMMANDE ET PAIEMENT S\u00c9CURIS\u00c9<\/h2>\n\n
Paiement<\/strong><\/p>\n\nLe Client valide sa Commande comme dit ci-apr\u00e8s. Cette validation entra\u00eene l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.Le Client int\u00e9ress\u00e9 par un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d’\u00e9tablir sa commande.Le Client s\u00e9lectionne des Produits et les ajoute \u00e0 son panier d\u2019achat. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur l’ic\u00f4ne \u00ab confirmer \u00bb et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les sp\u00e9cificit\u00e9s de sa Commande (couleur, quantit\u00e9, taille, prix, etc\u2026), le client valide le choix du ou des produits s\u00e9lectionn\u00e9s par un clic. Si le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’une offre sp\u00e9ciale, il doit pr\u00e9alablement saisir un code qui lui aura \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.Lors de sa premi\u00e8re commande, le client cr\u00e9e son Espace Personnel sur le Site en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse compl\u00e8te de livraison, email, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. A cette occasion le client cr\u00e9e son mot de passe. Tous les champs du formulaire doivent \u00eatre renseign\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des champs indiqu\u00e9s comme facultatifs. Tout d\u00e9faut de r\u00e9ponse aux champs obligatoires signal\u00e9s par une ast\u00e9risque a pour cons\u00e9quence la non cr\u00e9ation de l\u2019Espace Personnel et l\u2019impossibilit\u00e9 de passer Commande sur le Site. Le Client s\u2019engage \u00e0 saisir des donn\u00e9es permettant son identification sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes, exactes et actualis\u00e9es.Le client a la facult\u00e9 de payer par carte bancaire directement sur le site. Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son mode de paiement et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cochant la case correspondante, le client valide d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement sa commande avec les effets ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9s. Nous validons votre Commande et nous vous adressons un r\u00e9capitulatif de la Commande comportant le d\u00e9tail de votre Commande et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables. Votre facture est imm\u00e9diatement disponible dans l\u2019espace \u00ab mon compte \u00bb rubrique \u00ab mes commandes \u00bb. Le paiement a lieu d\u00e8s validation de la Commande. La vente est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de la Commande par\u00a0SERENI-D\u00a0et apr\u00e8s encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des Produits jusqu\u2019au complet r\u00e8glement de la Commande.o Paiement par carte bancaire sur le siteLe Client valide son adresse de livraison et de facturation, le Produit et le prix total. Il fournit le num\u00e9ro de sa carte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la date d’expiration et au code CVV. Il valide finalement sa Commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer \u00bb. Dans le cadre des paiements par carte bancaire,\u00a0SERENI-D\u00a0n\u2019a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es relatives aux moyens de paiement du Client, le paiement \u00e9tant effectu\u00e9 directement entre les mains du prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9.o PaypalAvec PayPal vos informations financi\u00e8res ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 SERENI-D. PayPal crypte et prot\u00e8ge votre num\u00e9ro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.<\/p>\n\n
D\u00e9faut de paiement<\/strong><\/p>\n\nSERENI-D\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\n\n
V\u00e9rification des paiements<\/strong><\/p>\n\nSERENI-D\u00a0contr\u00f4le toutes les Commandes qui ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es sur son Site. Ces contr\u00f4les visent \u00e0 prot\u00e9ger\u00a0SERENI-D\u00a0de pratiques abusives op\u00e9r\u00e9es par des fraudeurs. Dans certains cas, notamment en cas de d\u00e9faut de paiement ou d\u2019adresse erron\u00e9e,\u00a0SERENI-D\u00a0se r\u00e9serve le droit de bloquer la Commande. Nos services pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9blocage de votre Commande : justificatifs de domicile ou de d\u00e9bit \u00e0 votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiqu\u00e9e pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier \u00e9lectronique :– Pour une commande qui pr\u00e9sente une adresse de livraison diff\u00e9rente de l’adresse de facturation– Pour les nouveaux Clients– Pour une commande sup\u00e9rieure \u00e0 150 Euros<\/p>\n\n
S\u00c9CURIT\u00c9 DES PAIEMENTS<\/h2>\n\n
Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, le site\u00a0SERENI-D\u00a0utilise le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE. Les donn\u00e9es confidentielles (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises crypt\u00e9es sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur\u00a0SERENI-D.Lorsque la Commande est valid\u00e9e : La demande de paiement est rout\u00e9e en temps r\u00e9el sur le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au r\u00e9seau carte bancaire. Le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.<\/p>\n\n
ENV\u00cdO<\/h2>\n\n
Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client, lequel doit veiller \u00e0 son exactitude. Toute Commande renvoy\u00e9e \u00e0\u00a0SERENI-D\u00a0\u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9e aux frais du Client.Les d\u00e9lais de livraison vous sont communiqu\u00e9s au plus tard lors de la confirmation de Commande par le Client en fonction du lieu de livraison. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, la livraison intervient dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours.Les Clients sont tenus de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits livr\u00e9s et peuvent refuser le colis ou formuler des r\u00e9serves lors de la livraison des Produits. Cette v\u00e9rification est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e si le Client signe le bon de livraison. Toute anomalie concernant les Produits devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0\u00a0SERENI-D\u00a0dans les 3 jours suivant la livraison.Sauf cas de force majeure, les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont ceux indiqu\u00e9s lors de la passation de Commande.<\/p>\n\n
France m\u00e9tropolitaine et Corse<\/strong><\/p>\n\nSERENI-D\u00a0s\u2019engage \u00e0 envoyer les Commandes le jour m\u00eame si la Commande est pass\u00e9e avant 14h et le lendemain si la Commande est pass\u00e9e apr\u00e8s 14h hors produits personnalis\u00e9s.\u00a0SERENI-D\u00a0fait son possible pour que les Produits soient livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande. En tout \u00e9tat de cause le d\u00e9lai de livraison ne saurait exc\u00e9der 30 jours, nonobstant tout \u00e9v\u00e8nement, cas fortuit ou de force majeure ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de\u00a0SERENI-D\u00a0(par exemple douanes, retard du transporteur, m\u00e9t\u00e9o\u2026) qui retarderaient la livraison.\u00a0SERENI-D\u00a0met tout en oeuvre pour que votre colis arrive \u00e0 temps.<\/p>\n\n
DOM-TOM<\/strong><\/p>\n\nLa livraison s’effectue dans un d\u00e9lai de 9 jours ouvr\u00e9s maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande, nonobstant tout \u00e9v\u00e8nement ou cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 et des diligences de\u00a0SERENI-D.<\/p>\n\n
D\u00e9faut de livraison ou livraison incompl\u00e8te<\/strong>En cas d\u2019absence de livraison des Produits dans les d\u00e9lais ou de livraison incompl\u00e8te, les Clients sont invit\u00e9s \u00e0 nous contacter pour convenir d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable de livraison.Si aucune livraison n\u2019est intervenue dans ce nouveau d\u00e9lai, la Commande peut \u00eatre annul\u00e9e et les Clients sont rembours\u00e9s du montant de leur Commande ou du montant des Produits manquants dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat est r\u00e9solu. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par\u00a0SERENI-D\u00a0de la lettre l\u2019informant de cette r\u00e9solution.<\/p>\n\nRETOUR \/ ECHANGES<\/h2>\n\n
Droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal<\/strong>Le Client personne physique consommateur ou non professionnel dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation, qu\u2019il peut exercer sans motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter du lendemain de la livraison de la Commande. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9lai expire un samedi, dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, le d\u00e9lai est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.Dans le cas d\u2019une Commande portant sur plusieurs Produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit.SERENI-D\u00a0remboursera au Client la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires cons\u00e9cutif \u00e0 un choix de mode de livraison du Client exc\u00e9dant les frais standards de livraison de\u00a0SERENI-D. Les remboursements des Produits seront effectu\u00e9s par la\u00a0SERENI-D\u00a0dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception par elle desdits Produits ou apr\u00e8s que le Client ait fourni la preuve de l\u2019exp\u00e9dition des Produits, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Le remboursement s\u2019effectuera suivant le m\u00eame mode de r\u00e8glement choisi par le Client au moment de sa commande sauf indication contraire de sa part .<\/p>\n\nEchange et retour des Produits<\/strong>Les Clients disposent \u00e9galement d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour retourner les Produits en vue de les \u00e9changer ou obtenir un avoir.Si le montant de la Commande d\u2019\u00e9change du Client est sup\u00e9rieur au montant de sa Commande initiale, le Client paye la diff\u00e9rence par ch\u00e8que au moment de l\u2019exercice de son droit de retour.Si le montant de la Commande d\u2019\u00e9change du Client est inf\u00e9rieur au montant de la Commande initiale, le Client sera rembours\u00e9 de la diff\u00e9rence ou b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un avoir.<\/p>\n\nConditions et proc\u00e9dure pour exercer le droit de r\u00e9tractation ou pour retourner les Produits<\/strong>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation ou pour nous retourner des Produits, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. Le droit de r\u00e9tractation ou l\u2019\u00e9change et le retour des Produits s\u2019exerce par le retour aux frais du Client des Produits neufs (dans leur emballage d\u2019origine, non port\u00e9s, non lav\u00e9s) accompagn\u00e9s du num\u00e9ro de commande \u00e0 l\u2019adresse suivante :Swiss Biocontrol Laboratories SAChemin du Pr\u00e9-Fleuri 31228 Plan-les-OuatesSUISSEPour exercer leur droit de r\u00e9tractation ou pour \u00e9changer et retourner les Produits, les Clients peuvent utiliser le formulaire de contact.Les Produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s sans retard excessif et en tout \u00e9tat de cause dans les 14 jours suivant la communication de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter ou d\u2019\u00e9changer les Produits. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le Produit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours.Le droit de r\u00e9tractation ou l\u2019\u00e9change et le retour des Produits ne peuvent toutefois pas \u00eatre exerc\u00e9s pour les Produits personnalis\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications des Clients. Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s aux frais des Clients dans leur \u00e9tat d\u2019origine et dans leur emballage d\u2019origine. Les co\u00fbts de retour sont estim\u00e9s \u00e0 6 EUROS.SERENI-D\u00a0jugera de l\u2019\u00e9tat des Produits d\u00e8s leur r\u00e9ception. Aucun retour ne sera accept\u00e9 si les Produits ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s ou salis par les Clients. Votre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du Produit.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, au cas o\u00f9 nous ne serions pas en mesure de fournir un Produit de remplacement ad\u00e9quat, nous vous contacterons par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\nGARANTIES L\u00c9GALES<\/h2>\n\n
Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et \u00e0 la garantie relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.Les Clients disposent alors d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la livraison ou \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice pour faire valoir ces garanties. Les frais de retour des Produits demeurent alors \u00e0 la charge de\u00a0SERENI-D.\u2022 Garantie relative aux d\u00e9fauts de la chose vendueEn cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient lors de la vente du Produit et sont de nature \u00e0 rendre le Produit impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9.SERENI-D\u00a0ne saurait pour autant \u00eatre tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait faire le Client.Le Client pourra choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.\u2022 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :– Peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt disproportionn\u00e9 engendr\u00e9es pour\u00a0SERENI-D\u00a0pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du Code de la consommation– N\u2019a pas \u00e0 rapporter la preuve de la non-conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d\u2019occasion) suivant la d\u00e9livrance du Produit\u2022\u00a0SERENI-D\u00a0n\u2019accorde aucune garantie commerciale.<\/p>\n\n
TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVR\u00c9S PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT<\/h2>\n\n
Ce sont les colis qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non r\u00e9clam\u00e9, refus\u00e9, avarie de transport, spoliation\u2026<\/p>\n\n
Les retours pour cause de NPAI<\/strong>Il s’agit des colis retourn\u00e9s par le prestataire charg\u00e9 de la livraison sous la mention : N’habite Pas \u00e0 l’Adresse Indiqu\u00e9e. Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services, SERENI-D\u00a0prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port \u00e0 la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de proc\u00e9der au remboursement de la Commande selon le souhait du Client.\u00a0SERENI-D\u00a0se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der au remboursement de la Commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas o\u00f9 plusieurs NPAI seraient identifi\u00e9s.<\/p>\n\nLes retours pour cause de \u00abNON RECLAME\u00bb<\/strong>Il s’agit des colis qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s par le Client au bureau de Poste, ou au point relais dans les d\u00e9lais impartis. Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services,\u00a0SERENI-D\u00a0prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port \u00e0 la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de proc\u00e9der au remboursement de la Commande selon le souhait du Client.\u00a0SERENI-D\u00a0se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der au remboursement de la Commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas o\u00f9 plusieurs \u00abNON RECLAME\u00bb seraient identifi\u00e9s.<\/p>\n\nLes retours pour cause de \u00abREFUSE\u00bb<\/strong>Vous avez refus\u00e9 votre colis au moment de la livraison. Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera cr\u00e9dit\u00e9 sur votre compte Client dans les 72h suivant la r\u00e9ception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement.En cas de retour d’un colis suite aux causes \u00abNPAI\u00bb, \u00abNON RECLAME\u00bb, ou \u00abREFUSE\u00bb,\u00a0SERENI-D\u00a0ne garantit pas la r\u00e9servation des articles command\u00e9s et pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer le remboursement de la Commande si le ou les Produits ne sont disponibles.<\/p>\n\nRESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n
Pour toutes les \u00e9tapes d’acc\u00e8s au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de Commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SERENI-D\u00a0n’a qu’une obligation de moyens. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de\u00a0SERENI-D\u00a0ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet et totalement ext\u00e9rieurs aux diligences et pr\u00e9cautions prises par\u00a0SERENI-D. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion ext\u00e9rieure ou pr\u00e9sence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de\u00a0SERENI-D.SERENI-D\u00a0est responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Clients de la bonne ex\u00e9cution du contrat conclu avec le Client. Cependant, tout fait qualifi\u00e9 de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation exon\u00e8re totalement\u00a0SERENI-D\u00a0de toute responsabilit\u00e9. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de\u00a0SERENI-D\u00a0ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat du fait de la survenance d\u2019un fait imputable au Client. Les clients b\u00e9n\u00e9ficient des garanties accord\u00e9es par les marques pr\u00e9sentes sur le Site.La responsabilit\u00e9 de\u00a0SERENI-D\u00a0ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour le contenu des sites web auxquels il est renvoy\u00e9 par des liens hypertextes contenus sur le Site.<\/p>\n\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site\u00a0SERENI-D, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques, des bases de donn\u00e9es ou des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\u00a0SERENI-D\u00a0ou de ses partenaires.Toute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction, adaptation, transformation et\/ou exploitation de quelque mani\u00e8re que ce soit de tout ou partie du Site r\u00e9alis\u00e9e sans le consentement pr\u00e9alable de\u00a0SERENI-D\u00a0ou de ses ayants droits constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.Tout lien hypertexte renvoyant au site de\u00a0SERENI-D\u00a0et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond constitue une reproduction du Site et est en tout \u00e9tat de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, m\u00eame tacitement autoris\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de\u00a0SERENI-D.<\/p>\n\n
PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n\n
Il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de SERENI-D charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n\n
SERENI-D s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations communiqu\u00e9es par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es par les services internes \u00e0 SERENI-D que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d\u2019information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es des utilisateurs.<\/p>\n\n
Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site Internet.<\/p>\n\n
PRODUITS PERSONNALIS\u00c9S<\/h2>\n\n
Concernant les Produits personnalis\u00e9s avec texte ou logo, aucun \u00e9change ou r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9 et aucun droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9. Nous mettons tout en oeuvre pour nous rapprocher au maximum du design demand\u00e9, mais il se peut qu’il y ait des modifications mineures sur le rendu final.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client d\u00e9clare disposer de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autorisations n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 la personnalisation des Produits.Le Client assure \u00e0\u00a0SERENI-D\u00a0que le texte ou le logo des Produits personnalis\u00e9s qui sont communiqu\u00e9s par ses soins \u00e0\u00a0SERENI-D\u00a0n\u2019enfreignent pas les droits de tiers. Le client accepte de supporter toutes les cons\u00e9quences notamment financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 une violation \u00e9ventuelle de droits de tiers r\u00e9sultant de la Commande de Produits personnalis\u00e9s. Le Client s\u2019engage \u00e0 intervenir sur toute demande de\u00a0SERENI-D\u00a0\u00e0 toute instance engag\u00e9e contre\u00a0SERENI-D\u00a0du fait d\u2019une \u00e9ventuelle violation de droits de tiers et \u00e0 supporter les \u00e9ventuels frais et condamnations prononc\u00e9s de ce fait, en ce compris les frais d\u2019avocat.<\/p>\n\n
DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n
La nullit\u00e9 d\u2019une des clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses.Le fait pour une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations vis\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.Sauf dispositions d\u2019ordre public contraire, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales devront \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de\u00a0SERENI-D\u00a0pr\u00e9alablement \u00e0 toute action judiciaire en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable en envoyant une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Service Client.Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de d\u00e9saccord persistant sur l\u2019application, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tout litige rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais. En application de l\u2019article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir \u00e0 son choix, outre les juridictions territorialement comp\u00e9tentes, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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